L’exil fiscal, de l’Antiquité à nos jours

Je me permets de reproduire ici, en le modifiant quelque peu, un article que j’avais écrit pour le site de l’Express en décembre 2012, au moment où l’affaire Depardieu posait aux médias la question de l’exil fiscal. Alors que le gouvernement s’offusque de voir Patrick Drahi, patron de Numéricable, résider à Genève et ne pas payer, à titre personnel, d’impôts au fisc français, ce problème me semble à nouveau d’actualité. L’occasion de revenir sur une vieille histoire grecque…

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Depuis quelques jours, la France s’émeut de ce que Patrick Drahi préfère résider en Suisse plutôt qu’en France, alors même qu’il devient le patron du deuxième opérateur télécoms du pays. Naturellement, les médias sont en boucle et posent les mêmes questions qu’au moment de l’affaire Depardieu ; le gouvernement, à son tour, fustige l’absence de patriotisme de « nos riches » et l’on recommence à entendre, comme une douce litanie, que « les gens aimaient davantage leur pays autrefois ». Dans ce contexte, il m’a semblé bon de replacer la question du patriotisme politique, et surtout économique des élites dans le temps long de l’Histoire. Car non, contrairement à ce que l’on pourrait croire, les hommes n’ont pas attendu l’avènement du libéralisme pour se la poser.

Aux origines de la culture occidentale, quel meilleur choix que la Grèce antique pour proposer une comparaison – en plus c’est la période que j’étudie et que j’enseignerai bientôt à l’Université, ça tombe super bien, pas vrai ? À partir de 800 avant J.-C., le développement des cités et « l’invention du politique » formèrent pour la première fois de petites communautés civiques, regroupées autour de lois et d’ancêtres communs. Chaque cité-État fonctionnait en quelque sorte comme nos grands États modernes, les débats politiques et économiques ponctuant la vie quotidienne des citoyens. Le patriotisme des Grecs était proverbial, et continue encore aujourd’hui d’alimenter notre imaginaire. On a tous en tête les célèbres batailles de Marathon et de Salamine, où les Athéniens, prêts à mourir pour leur patrie, repoussèrent bravement l’envahisseur. Le même patriotisme est mis en avant pour la bataille des Thermopyles, avec le sacrifice des trois cents Spartiates. Ces histoires ont traversé les siècles et propagent, à la manière d’images d’Épinal, l’idée que les Grecs étaient éperdument attachés à leur cité d’origine.

Pourtant, derrière cette apparente exaltation du patriotisme grec, les sources antiques nous livrent une réalité plus contrastée. Il nous apparaît que les aristocrates du temps avaient plusieurs patries à travers le monde grec. Au gré d’alliances économiques, politiques et matrimoniales qui liaient entre elles les grandes familles de chaque cité, un jeune membre de l’élite possédait des amis et parents un peu partout en Grèce. Lorsqu’il fut chassé d’Athènes, le tyran Pisistrate trouva refuge dans une cité qu’il possédait en Thrace. Il revint finalement assiéger Athènes avec des mercenaires recrutés sur place. Miltiade, le stratège vainqueur à Marathon, possédait un royaume près de la Mer Noire, et était petit-fils du tyran de Corinthe (cette ascendance lui valut des ennemis dans la démocratique Athènes). Quant à Thémistocle, vainqueur de Salamine, ses liens à l’étranger sont trahis par le nom qu’il donna à ses deux filles, Italia et Sybaris (la Sybaris est un fleuve d’Italie du sud).

À la manière des familles royales qui régnèrent sur l’Europe pendant plusieurs siècles, les aristocrates grecs se déplaçaient et se mariaient régulièrement à l’étranger. Cette dispersion des biens et des alliances n’était pas sans provoquer des mécontentements. La décision, à Athènes, de restreindre l’octroi de la citoyenneté aux habitants nés de deux parents citoyens peut être saisie dans ce sens : on aurait cherché à attacher de force les aristocrates à la cité.

Il n’existait pas d’impôt direct en Grèce ancienne, on peut donc difficilement parler d’exil fiscal pour l’époque. Cependant, un impôt exceptionnel sur la fortune pouvait être levé pour financer les conflits militaires. Le capital pris en compte pour le calcul de cet impôt était uniquement composé des biens meubles et immeubles : les placements financiers dans le commerce maritime ou dans la possession de mines d’argent étaient écartés pour encourager ces investissements. Les niches fiscales existaient déjà dans l’Antiquité ! Ainsi, certains aristocrates diminuèrent volontairement leur patrimoine foncier au profit de ces placements défiscalisés, pour « cacher » leur fortune à la cité. Le grand orateur Démosthène fut lui-même accusé, devant les tribunaux, de profiter de ce système (pourtant parfaitement légal) pour payer un impôt ridicule. On lui reprochait alors de manquer de patriotisme.

2 500 ans avant nous, dans un monde qui avait inventé la citoyenneté politique, le patriotisme des élites était questionné, car beaucoup d’aristocrates se sentaient déjà « citoyens du monde grec ». Pourtant, bien des facteurs jouaient pour retenir les « riches » chez eux. Les cités-États étaient la plupart du temps de petites entités peu peuplées, la pression sociale empêchait donc les plus riches de transgresser trop souvent les règles morales. De plus, aux entrées terrestres et maritimes, les frontières étaient matérialisées par une taxation des échanges.

Voilà la différence avec notre époque : dans un monde globalisé où l’individu et sa liberté priment sur le groupe et le bien commun, et dans une Europe sans frontière où la France se livre sans contestation possible à la concurrence fiscale, comment reprocher à Gérard Depardieu, « citoyen du monde », de quitter notre sol en toute légalité ? Comment faire la morale à Patrick Drahi, qui préfère résider à Genève plutôt qu’à Paris, alors même qu’il est dans son bon droit, et ce malgré le fait que les frontières suisses soient parmi les dernières à subsister sur le vieux continent. Nous avons levé les garde-fous qui empêchaient ces départs, nous en payons aujourd’hui les conséquences. N’y a-t-il pas quelque chose de pitoyable à voir notre ministre Fleur Pellerin réduite à devoir demander poliment à Drahi de revenir en France ? Et s’il refuse ? Eh bien rien. Il fait ce qu’il veut. Il est libre. Refusée par de nombreux pays de l’UE, l’Europe sociale et fiscale est une chimère ; tout est fait pour encourager nos riches, depuis longtemps détachés de la contrainte et de la pensée nationales, à prendre le large.

Une chose, finalement, n’a pas changé depuis l’Antiquité : seules les élites profitent réellement de la liberté de circulation. Pour un Français lambda, il est certes plus facile aujourd’hui qu’avant de partir en vacances à l’étranger, et après ? La pression à la baisse sur les salaires, les emplois industriels qui s’envolent… pour le plus grand bien des aristocraties modernes.

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